翻訳 i changement informel modifications révisions

Size: px

Start display at page:

Download "翻訳 i changement informel modifications révisions"

ふじきみわたぬき
6 years ago
Views:

1 Powered by TCPDF ( Title Sub Title Author Publisher Publication year フォーマルな憲法変動とインフォーマルな憲法変動 Changements constitutionnels formels et informels Boudon, Julien(Yamamoto, Hajime) 山元, 一 (Ogawa, Yukiko) 小川, 有希子 (Hashizume, Eisuke) 橋爪, 英輔慶應義塾大学大学院法務研究科 2017 Jtitle 慶應法学 (Keio law journal). No.38 ( ),p Abstract Notes 翻訳 Genre Departmental Bulletin Paper URL a_id=aa x

2 翻訳 i changement informel modifications révisions

3 2. écrite formelle inflexion de la signification Jellinek 1 2 rigide Bossuet 1 Georg JELLINEK, Verfassungänderung und Verfassungwandlung, Berlin, 1906, cité par O. Beaud, «Les mutations de la V e République ou comment se modifie une Constitution écrite», Pouvoirs, n 99, 2001, p. 21. Le passage est également cité par O. Jouanjan, «Le problème du changement constitutionnel informel et ses perspectives théoriques dans l oeuvre de Georg Jellinek» in A. Viala dir., La Constitution et le temps, V e séminaire franco-japonais de droit public du 4 au 10 septembre 2002, Lyon, L Hermès, 2003, p Voir Emiko SAITO, «La révision constitutionnelle par la pratique au Japon» in A. Vial dir., La Constitution et le temps, op. cit., p

4 Montesquieu main tremblante ii dérivé = originaires supérieurs enfermer à double tour minorité qualifiée La démocratie. Sa nature. Sa valeur, 2 e éd., Sirey, 1932, rééd. Dalloz, 2004, p

5 3. immortalité Rousseau le général de Gaulle revoir 30 décret du 30 août 1791, Moniteur, t. IX, p

6 loi formalisme robins certitude permanence recta ratio simplicité limpidité 7 6 Voir Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Les changements constitutionnels informels, Paris, Institut universitaire Varenne, 2013, p

7 4. solidité évidence interprétation prétorienne Loewenstein Capitant 8 We the People Bruce Ackerman

8 moments constitutionnels Jhering Scalia 2 sœur jumelle Benjamin Constant Guizot Broglie Mac-Mahon Thiers Grévy Gambetta «Le droit constitutionnel non écrit», Mélanges Gény, Sirey, 1934, t. III, p. 6 9 L Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement, 3e éd., Paris, Marescq, 1877, t. III, p Cité par M. ALTWEGG-BOUSSAC, op.cit., p

9 constitution vivante linterprétation originaire 9 bricoler 230

10 Brexit fermeture clôture 4 in 4 out «Unlike most countries, the United Kingdom does not have a constitution in the sense of a single coherent code of fundamental law which prevails over all other sources of law». 12 «L interprétation de l article pacifiste de la Constitution par le Bureau de Législation du Cabinet : Une nouvelle source du droit constitutionnel?», colloque Aux sources nouvelles du droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, mars 2015 actes non publiés ; «Interpretation of the pacifist Article of the Constitution by the Bureau of Cabinet Legislation : a new source of constitutional law?», Washington International Law Review, vol. 26, n 1, janvier 2017, p

11 9 indérogeable normativistes exclusivistes hypertextualistes 13 la Constitution normative 13 M. ALTWEGG-BOUSSAC, op. cit., p. 227 et s. 232

12 1875 Constitution Grévy 14 désuétude Faye 1958 inexploitées Jean-Claude Maestre Alexandre Millerand Mac Mahon 12 d Audiffret-Pasquier M. ALTWEGG-BOUSSAC, op. cit., p J.-C. MAESTRE, «À propos des coutumes et pratiques constitutionnelles : l utilité des Constitutions», RDP, 1973, p

13 Jules Grévy Carré de Malberg Hauriou Laferrière J-C Stéphane Rials «À propos des coutumes et pratiques constitutionnelles : l utilité des Constitutions», art. cité, p Voir M. ALTWEGG-BOUSSAC, op. cit., p S. RIALS, «Réflexions sur la notion de coutume constitutionnelle», La Revue administrative, 1979, p

14 Manuel de droit constitutionnel 2e éd., tome 2, Puf, 2016, p altération

15 , la Constitution 236

16 la Constitution le droit constitutionnel le droit de la Constitution le droit constitutionnel Manon Altwegg-Boussac M. ALTWEGG-BOUSSAC, op. cit., p

17 i Julien Boudon Changements constitutionnels formels et informels ii Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante : on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu'il faut tant de formalités pour les abroger. 238

Powered by TCPDF ( Title 明治以前日本水害史年表 Sub Title A chronological table of flood disasters before Meiji era in Japan Author 高木, 勇夫 (Takagi,

Powered by TCPDF ( Title 明治以前日本水害史年表 Sub Title A chronological table of flood disasters before Meiji era in Japan Author 高木, 勇夫 (Takagi, Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Title 明治以前日本水害史年表 Sub Title A chronological table of flood disasters before Meiji era in Japan Author 高木, 勇夫 (Takagi, Isao) Publisher 慶應義塾大学日吉紀要刊行委員会 Publication year 004