Principles of European Contract Law, edited by Ole Lando and Hugh Beale, 2000. pp. 455 456
clause penale
Les parties peuvent faire, a l'avance, au moyen d'une clause penale, le reglement des dommages-interets, soit pour l'inexecution, soit pour le simple retard.
inexecution simple retard simple retard dans l'execution
nouvelle edition Art. 403. En cas de refus d'executer par le debiteur, si le creancier ne requiert pas l'execution forcee, il obtient la condamnation aux dommages-interets. Il en est de meme au cas d'impossibilite d'executer imputable au debiteur. Le creancier peut aussi obtenir des dommage-interets pour le simple retard dans l'execution. (p. 347.) ou si la nature de l'obligation ne la comporte pas Art. 403 bis.
inexecution de l'obligation simple retard
dommagesinterets complementaires
demande en justice desdits interets reconnaissance speciale du debiteur la loi une convention originaire
inexecution simple retard subsidiairement accessory nature, principe de subsidiarite
exiguite ezageration
l'inexecution ou le retard est imputable au debiteur
une sorte de forfait ou prix fait a l'avance
faute du debiteur cas fortuit force majeur negligence du creancier torts reciproques p. 349 sommaire Cas de torts reciproques des parties. Pouvoir restant aux trbunaux, en cas d'execution partielle et de torts reciproques. sommairep. 352 devoir pouvoir dommages-interets a raison du retard taux legal de l'interet
interets moratoires interets compensatoires interets moratoires interets compensatoires interets moratoires
Si les parties reglent elles-memes la somme des dommages-interets, celle-ci ne peut exceder le taux maximum de l'interet conventionel. la taux maximum de l'interet conventionnel
Boissonade, M. G., Projet de code civil pour l'empire du Japon, Accompagne d'un commentaire. Tome 1, 2, 2 II. Tokio, Imppr. Imperiale, 1880 82 Meiji 13 15 2v. Boissonade, M. G., Projet de code civil pour l'empire du Japon, accompagne d'un commentaire. 2. ed. Tome 1 2. Tokio, Imppr. Imperiale, 1882, 83. 2v. cm XB300 B1 9 p. 378 cm XB300 B1 5 Boissonade, M. G., Projet de code civil pour l'empire du Japon, accompagne d'un commentaire. Nouvelle ed. Tome 2. Tokio, Kokubunsha, 1891, Code civil de l'empire du Japan. Accompagbe d'un expose des motifs. Traduction of cielles. Tome 1 4. Tokio, 1891. Tome 1 : Text. 2 4 : Expose des motifs.
A8 sommaire inexecution volontaire, impossibilite d'executer, simple retard. p. 351
impossibilite d'executer imputable au debiteur mere delay 2. ed. p. 328. nouvelle ed. p. 368. art. 323 2. ed. p. 328 art. 343.
imputabilite impossibilite d'executer imputable au debiteur mauvaise foi negligence torts reciproques faute du debiteur cas fortuit force majeure p. 533 fait The Civil Code of Lower Canada penalty not material
torts reciproques, relativement
une suite immediate et directe de l'inexecution de la convention
dol
cf. Sirey Recueil general des lois et des arrets, II e partie. p. 237. I
Willam Montague Hammett Kirkwood (1850 1926)
13-
liquidated damagespenal bond 8&9 Will. III. 11, s. 8 Astleyr v. Weldon (1801) 2 B. & P. 346.
1927 1972
faute torts reciproques
the compensatory principleliquidated damages