La coopération Franco-Japonais Scientifique et Technologique Prof. Shuichiro ITAKURA L Insitut de la Science Industrielle le L Université de Tokyo
Cadre de la coopération Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République française aise 11/3/2003 2
En 1974, Conclusion de l ancien Accord En 1991, Conclusion du nouvel Accord. La stipulation sur le droit de propriété a été ajoutée et consolidée. 11/3/2003 3
Cadre de la coordination entre les parties Réunion des représentants à haut niveau Conseil Consultatif conjoint Comité conjoint 11/3/2003 4
Réunion des représentants à haut niveau le coté japonais; ; le ministre des affaires étrangèrs rs le coté français ais ; le ministre de la Jeunesse,, de l'education nationale et de la Recherche Proc Procéder à un examan de l ensemble des relations scientifiques et technologiques entre les deux pays Discuter des voies et moyens de renforcer ces relations Discuter les orientations générales relatives à la mise en oeuvre du present Accord 11/3/2003 5
Conseil Consultatif conjoint Composé de responsables éminents des communautés scientifiques et technologiques Le coté japonais; ; M.Hiroyuki YOSHIKAWA(Director général de AIST) Le coté français ais ; M.François GROS (Secr( Secrétaire perpétuel de l Académie des Sciences) Conseiller les responsables de haut niveau des deux pays 11/3/2003 6
Comité conjoint Represntans au niveau de directeur des ministères Des échanges d informations et d avis sur des questions de politique scientifique et technologique L examan et la discussion des activités menées es en coopérations et des réalisations obtenues dans le cadre du présent Accord Pr Préparation et présentation des propositions de programmes de coopérations 11/3/2003 7
Protection et Préparation des Droit de Propriété Inetelctuelle et d Autres Droits Donnant Informations confidentielles Professionnelles Inventions Droits d Auteur 11/3/2003 8
Informations confidentielles Professionnelles Définition de façon appropriée Transmission avec le commun accord écrit des parties Protégée conformément ment auz lois et régrements de leurs pays repectifs 11/3/2003 9
DEFINITION DE L INVENTIONL Brevetable ou protégée e en vertu de la législationgislation du Japon,, de la France, ou de tout pays tiers 11/3/2003 10 10
ATTRIBUTION DE L INVENTIONL En Coopération impliquant seulement le transfert ou l échangechange d information En coopération impliquant la visite ou l échangechange de scientifiques et personnel technique 11/3/2003 11 11
Dans le cas de transfert ou l échangechange de l information La partie qui a inventé ou l inventeur ont le droit d obtenir tous les droits et intérêts ts 11/3/2003 12 12
VISITE OU L ECHANGE L DE SCIENTIFIQUES ET DE PERSONNEL TECHNIQUE la contribution de la partie hôte est majeure te la partie hôte la contribution de la partie hôte est mineure la partie hôte a les droits dans son pays et dans les pays tiers la partie cédent ou l inventeur a le drois dans son propre pays 11/3/2003 13 13
Droits d auteur L attribution des droits relatifs à des oeuvers protégées par en droit d auteur créé éées au cours des activités en coopération sera déterminée dans l arrangement concerné de mise en oeuvre. 11/3/2003 14 14