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あいぞうとどろき
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1 EU

2 Autumn 2007 No PACS 2 PACS PACS PACS PACS PACS (p) (p) (p) 2 statistique de l'état civil et «enquête Villes», Insee INSEE

3 statistique de l'état civil et «enquête Villes», Insee Insee (

4 Autumn 2007 No [Françoise Legros, La fécondité des étrangères en France : une stabilisation entre 1990 et 1999, Insee Première, n 898, mai 2003] et Insee (exploitation de l'état civil et de recensements de 2004 et 2005). (F: Héran et G. Pison, Population & Sociétés, n 432, Ined, mars 2007) enquête «étude de l'histoire familiale» 1999, recensements de la population 1999, Insee

5 enquête «étude de l histoire familiale» 1999, Insee Insee, enquêtes sur l emploi, in mise à jour 2006 de Regards sur la parité

6 Autumn 2007 No Insee, enquête emploi du temps congé de maternitécongé d adoption2 congé de paternité 3 congé parental d éducation4 congé pour enfant malade5 congé de présence parentale CODE DE TRAVAIL1 2II V 6 congé de solidarité familial7 congé de soutien familial8 congés pour événements familiaux 2II V VI VII VI 38

7 1 L L L L Social 2006, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, 2006, 738 L L L

8 Autumn 2007 No Dress, enquête«congé autour de la naissance», direction de la recherche des études de l évaluation et des statistiques

9 L.331-2L L assurance maternité l indemnité journalière de repos une allocation de remplacement la Mutualité Social Agricol, MSA une allocation forfaitaire de repos maternel une indemnité journalière forfaitaire

10 Autumn 2007 No L L L L L L L

11 L L L L L L PACS L PACS L L L L.351-6D L R L

12 Autumn 2007 No. 160 l assurance vieillesse des parents au foyer AVPF une majoration de leur durée d assurance majorations pour enfants Les Halte-Gardrie Ecole maternelle Crèche Crèche familiale Assistante maternelle Jardin d enfants Nourrice

13 R R l accueil régulierl accueil occasionnel 2 l accueil collectifl accueil familial 3 un multi-accueil les crèches collectives R A. les crèches traditionnelles de quartier

14 Autumn 2007 No A 360m 2 A m m 2 62m m 2 48m 2 2 5m 2 10m 2 A m m 2 62m m 2 48m 2 2 5m 2 10m 2 A m m 2 62m m 2 48m 2 2 5m 2 10m 2 B 90m 2 B1 30m 2 B2 5m 2 B3 11m 2 B4 11m 2 B5 18m 2 B6 15m 2 C 25m 2 C1 13m 2 C2 12m 2 D 65m 2 D1 50m 2 D2 15m 2 E 400m 2 E1 E2 F 67m 2 F1 20m 2 F2 20m 2 F3 10m 2 F4 5m 2 F5 5m 2 F6 4m 2 F7 3m 2 607m 2 MAIRIE DE PARIS, Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants, B. les crèches traditionnelles de personnel Rapport du groupe de travail, FAMILLES ET ENTREPRISES, C. les crèches à gestion parentale les haltes-garderie les jardins d enfants les établissements multi-accueil 6 46

15 720 A 75m 2 A1 15m 2 A2 10m 2 A3 30m 2 A4 15m 2 A5 5m 2 B 30m 2 B1 5m 2 B2 5m 2 B3 10m 2 B4 12m 2 C 20m 2 C1 10m 2 C2 10m 2 E 100m 2 150m 2 E1 F 35m 2 F1 10m 2 F2 5m 2 F3 5m 2 F4 5m 2 F5 6m 2 F6 4m 2 162m 2 MAIRIE DE PARIS, Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants, les assistantes maternelles L protection maternelle et infantile, PMI 21 47

16 Autumn 2007 No A B Guide à l usage des parents pour rédiger le contrat de travail avec l assistante maternelle PAJEMPOI l écoles maternelle 3 48

17 Enquêtes PMI, DREES

18 Autumn 2007 No Guide pour la création de lieux d accueil de jeunes enfants, Ministère délégué à la Famille et à l Enfance, Observatoire de la CNAF, IRCEM, PMI et DREES

19 Dress, enquête Mode d'accueil et de garde des jeunes enfants, juin 2002, in N. Blanpain, Accueil des juenes enfants et coûts des modes de garde en 2002, Études et résultats, n 422, août, Drees Dress, enquête Mode d accueil et de garde des jeunes enfants, 2002, in M. Ruault et A. Daniel, Les modes d accueil des enfants de moins de 6ans, Études et Résultats, n 235, avril 2003, Drees Dress, Enquête de garde d accueil et des jeunes enfants, Dress, Enquête de garde d accueil et des jeunes enfants, contrat crèche 51

20 Autumn 2007 No REGLEMENT INTERIUR DES CRECHES COLLECTIVES, JARDINS MATERNELS ET JARDINS D ENFANTS ANNEXE contrat enfance

21 A B C D E F G=(H+I) H I J=(F-G) K=(J/F) Chambre régionale de comptes d Ile-de-France, RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES VILLE DE PARIS «La gestion de la petîte enfance», le 26 DEC

22 Autumn 2007 No Plan Petite Enfance prestations familiales3 La politique familiale

23 les caisses d allocations familiales L L.584-1R.512-1R.581-1D D EU à charge SMIC bénéficiairesdroit aux prestationsallocataire en cas de résidence alternée

24 Autumn 2007 No L RMI

25 La prestation d accueil du jeune enfant, PAJE La prime à la naissance ou à l adoption L allocation de base Le complément de libre choix d activité, PAJE-CLCA ou CLCA A B2 1A25005 B A30006 B A36007 B44046 A B

26 Autumn 2007 No. 160 Le complément de libre choix du mode de garde, PAJE-CMG ou COLCA L allocation de soutien familial, ASF A B C A B C A B C A B C A B C A B C A B C Pajemploi PACS 58

27 L allocation d éducation d enfant handicapé, AEEH L allocation journalière de présence parentale, AJPP L allocation de rentrée scolaire, ARS A :1 B : 2 1A18563 B A22276 B A26731 B A B

28 Autumn 2007 No Les allocations familiales, AF Le complément familial, CF A :1 B : 2 3 A26285 B A30666 B36535 A B Les aides au logement

29 1 L aide personnalisée au logement, APL 2 L allocation de logementà caractère familial, ALF 3 L allocation de logement à caractère social, ALS La prime de déménagement ( ) L allocation de parent isolé, API 1 PACS RMI CNAF, Vos prestations 2006Dominique Grandguillot, L essentiel du Droit de la Sécurité sociale, 4 e édition, Gualino éditeur, 2004, pp

30 Autumn 2007 No

31 * * CNAF - fichier FILEAS. 63

32 Autumn 2007 No l allocation Paris petit à domicil, PAPADO l allocation pour naissance multiple L aide au logement des familles monoparentales www.mairie12.paris.fr/public 64

33 contribution sociale généralisée, CSG 43 contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS 44 quotient familial r n a 1 n nn quater F 244 quater F une crédit d impot 3 L

34 Autumn 2007 No conference de la famille nataliste ENJEUX DEMOGRAPHIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DU DESIR D ENFANTS DES FAMILLES la médaille de la famille

35 Accord national interprofessionnel du 1 mars 2004 relatif à la mixité et l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 51 Label Egalité

36 Autumn 2007 No

38 Autumn 2007 No PACS Lucil Richet-Mastain, Bilan démographique 2006: un excédent naturel record. INSEE PREMIERE N 1118 JANVIER François Héran et Gilles Pison, Deux enfants par femmes dans la France de 2006 : la faute aux immigrés?, POPULATION SOCIÉTÉS, N 432, Mars Corinne Barre, 1,6 million d enfants vivent dans une famille recomposée, INSEE PREMIERE N 901 JUIN Social 2006, EDITIONS FANCIS LEFEBVRE, Circulaire SDFE/DGT/DGEFP du 19 avril 2007 concernant l application de la loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes 10 Sophie PÉNET, Le congé de maternité, Études et Résultats, N 531,octobre 2006, UFJ Sophie PÉNET, op. cit. Études et Résultats, N 531, octobre 2006, 3 14 L Armelle Parisot, L assurance vieillesse parents au foyer, Document N 08, DPCE, Décision n DC 70

39 Jean-Jacques Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, DALLOZ, 2005, assistante maternelle 21association l école maternelle 23 MAIRIE DE PARIS, Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants, www. caf.fr/guillaume BAILLEAU, L accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6ans en 2005, Études et Résultats N 548, janvier Benoit CHASTENET, L accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en 2003, Études et Résultats N MAIRIE DE PARIS, Comment créer un établissement d accueil des jeunes enfants, le décret du 1 aout Guillaume BAILLEAU, L accueil collectif et en crèche familiale des enfants de moins de 6ans en 2005, Études et Résultats N 548, janvier Nathalie BLANPAIN, Milan MOMIC, Les assistantes maternelles en 2005, Études et Résultats N 581 juin RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES VILLE DE PARIS, La gestion de la petite enfance, le 26 DEC, PHILIPPE BAS, PRENTATION DU PLAN PETITE ENFANCE, 7 novembre Dominique CECCALDI, HISTOIRE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN FRANCE, Comité d histoire de la Sécurité sociale, CAF CNAF 4 CNAF 36 George Dorion et André Guionnet, LA SÉCURITÉ SOCIALE, puf, 2003, Philippe STECK, La brabche famille de la Sécurité sociale état des lieux, DS n 1 Janvier, CNAF, Vos prestations 2006 Social 2006, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, 2006 Dominique Grandguillot, L essentiel du Droit de la Sécurité sociale, Gualino éditeur, MARINACCE IRÈNE THÉRY 40 George Dorion et André Guionnet, op.cit., puf, 2003, Le décret n du 1 er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale JO du 2 septembre Pierre Collinet, Françoise Mathieu, Marie-José Robert, 71

40 Autumn 2007 No. 160 Chantal Salesses, 10,7 millions d allocataires bénéficient de prestations versées par les caisses d allocations familiales, le-essentiel, N 60, avril, www.impots.fr = CODE DE L ACTION SOCIAL ET DES FAMILLE R Jeanne FAGNANI, Why do French women have more children than German women? Family policies and attitudes towards child care outside the home, Community, Work & Family, Vol.5, No.1, 2002, Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le nouveau système française de protection sociale. Édition La Découverte, Jeanne FAGNANI, Helping mothers to combine paid and unpaid work or fighting unemployment? The ambiguities of French family policy, Community, Work & Family, Vol.1, No.3, 1998, Social 2006, EDITION FRANCISLEFEBVRE, 2006 CNAF, Vos prestations 2006 Jean-Jacques Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, DALLOZ, 2005 Dominique Grandguillot, L essentiel du Droit de la Sécurité sociale, Gualino éditeur, 2004 George Dorion et André Guionnet, LA SÉCURITÉ SOCIALE, puf, 2003 CODE DU TRAVAIL CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CODE DE ACTION SOCIAL ET DES FAMILLES CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS 72

prestation familiale 1 sursalaire familial J J. DUPEYROUX, M. BORGETTO et R.

11 157 資料 11 158 49 3 1 2 3 4 1 prestation familiale 1 sursalaire familial 1932 3 11 2 1946 8 22 1835 3 1 1948 50.2 3.5 1950 20.1 J J. DUPEYROUX, M. BORGETTO et R. LAFORE, Droit de la sécurité sociale,